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Covid-19 : Qu'en est-il de la responsabilité du chef d'entreprise ?

Face à la crise sanitaire, les entreprises ont du réagir rapidement et revoir leur organisation afin de garantir la protection de la santé des salariés et ainsi préserver leur responsabilité. 

Tout d'abord, il est important de rappeler que la responsabilité d'un chef d'entreprise se décompose en deux volets :

  1. Responsabilité pénale

    🔴 Les dirigeants sont soumis à une obligation de sécurité, prévue par le droit du travail. C'est une obligation de moyens, c'est à dire qu'il incombe à l'employeur de mettre en oeuvre toute mesure nécessaire pour préserver la santé et la sécurité de ses employés, sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée. 

    💡 Tant que des mesures adéquates sont mises en place, la responsabilité du dirigeant ne pourra être engagée.

  2. Responsabilité civile 
    La responsabilité civile de l'employeur pourrait être mise en cause si le caractère professionnel de la contamination est reconnu, c'est à dire si la contamination est survenue sur le lieu de travail.

    ⛑️🏥 Le caractère professionnel de la contamination a été reconnu pour les professionnels de santé. Pour les autres professions, le régime reste flou. 💭 En effet, il sera très difficile de prouver qu'il existe un lien entre la contamination d'un salarié et le lieu de travail (notamment à cause de toutes les sources potentielles de contamination hors du travail).

📣 Face aux risques de voir sa responsabilité engagée, et dans l'attente des premières décisions de justice, qui permettront de définir plus précisément la responsabilité de l'entreprise due à une contamination au Covid-19, ROBIN a rassemblé quelques recommandations 📣 :

  • Mise en place d'un protocole sanitaire solide, accompagné de process de contrôle du respect de celui-ci.
    ⚠️ Il est important de noter que les mesures de protection collectives priment sur les mesures de protection individuelles. 👥 Sont donc à privilégier : le télétravail, les roulements, la mise en place de consignes ...
  • Le protocole doit être documenté (notamment avec la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)), afin de pouvoir prouver sa mise en place. 📝
    Qu'est-ce que le DUERP ? 📑 : C'est un document interne, que tout chef d'entreprise ayant un ou plusieurs salariés doit établir. Il doit permettre d'évaluer et de répertorier tous les risques professionnels (santé et sécurité). Ce document doit, dans tous les cas, faire l'objet d'une actualisation fréquente (une fois par an).
  • Organisation d'une veille juridique 🗃️⚖️, qui doit permettre d'assurer un suivi permanent des nouvelles mesures en matière sanitaire et ainsi d'adapter le protocole à ces évolutions. 📆
    💡 Le Ministère du Travail a publié une série de documents, qui permettent de guider les chefs d'entreprise dans leur gestion de crise, notamment des fiches métiers et des guides. Ces fiches sont très complètes, adaptées pour chaque métier et existent en plusieurs langues.
  • Bien avoir en tête les délégations de pouvoir qui existent au sein de l'entreprise, afin de vérifier que tous les maillons de la chaîne respectent scrupuleusement les consignes sanitaires. 🕵️

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ROBIN

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