Reconfinement : les nouvelles mesures d'aide aux entreprises

Le nouveau confinement est accompagné par la mise en place de nouvelles mesures d'urgence qui permettent de venir en aide aux entreprises. Celles-ci ont été présentées par le gouvernement le 29 octobre.  ROBIN vous les détaille ci-dessous.

Ces aides sont divisées en plusieurs volets : 

  1. Réactivation et renforcement du Fonds de Solidarité.

    ⚠️ Ce volet d'aide ne concerne que les entreprises comptant moins de 50 salariés.

    Rappel : certaines TPE (de moins de 10 salariés) considérées comme très touchées par la crise (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel...) pouvaient encore bénéficier des aides du Fonds, étendues jusqu'au 31 décembre 2020.  📆

    Avec le nouveau confinement, les aides du Fonds seront à nouveau étendues. 💰

      Entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative Entreprises ouvertes mais durablement touchées  Autres entreprises impactées par le confinement
    Nombre de salariés Moins de 50 Moins de 50 Moins de 50
    Conditions pour bénéficier de l'aide Aucune condition : toute entreprise faisant l'objet d'une fermeture administrative peut bénéficier d'une indemnisation, quel que soit son secteur d'activité et son emplacement géographique

    Ne peuvent bénéficier de cette aide que les entreprises de secteurs particulièrement et durablement touchés par la crise :

    -  Tourisme

    -  Événementiel

    -  Sport

    -  Culture

    -  Secteurs liés

    Justifier d'une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%
    Montant de l'aide Indemnisation unique pouvant aller jusqu'à 10.000 euros Peut aller jusqu'à 10.000 euros / mois Peut aller jusqu'à 1.500 euros / mois

    💻 La demande d'aide doit se faire en ligne, sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques, dès début décembre. 📆  Les aides seront versées dans les jours suivant la déclaration.

  2. Exonération et report des cotisations sociales.

    L'Etat va mettre en place un dispositif d'exonération des cotisations sociales, qui implique que les entreprises visées par ce dispositif ne seront pas redevables de ces charges. Le dispositif a été annoncé comme suit : 

      Entreprises fermées administrativement Entreprises des secteurs très touchés par la crise Travailleurs indépendant
    Nombre de salariés Moins de 50 Entre 50 et 250 (PME)
    Conditions pour bénéficier de l'exonération Aucune : toute entreprise faisant l'objet d'une fermeture administrative a le droit à l'exonération de ses cotisations sociales


    -  Faire partie des secteurs durablement touchés par la crise (événementiel, sport, culture, tourisme)

    -  Justifier d'une baisse de chiffre d'affaire de 50%

    Aucune : pour tout travailleur indépendant, les prélèvements de charges sociales seront automatiquement suspendus

    💭 Les travailleurs indépendants peuvent également solliciter l'assistance du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour demander une prise en charge partielle ou totale de leurs charges.

     

  3. Prêts de l'Etat.

    L'Etat a modifié son dispositif de Prêts Garantis par l'Etat afin de l'adapter au nouveau confinement et aux difficultés qu'il amène. 

    💵 Rappel : En quoi consiste le PGE ?

    C’est un dispositif de crise, mis en place pour soutenir le financement bancaire des entreprises, quelle que soit leur activité ou leur structure juridique. Plus de détails ici.

    Les modifications du dispositif vont permettre :
    -  D'avoir recours au PGE jusqu'au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020) 📆
    -  De pouvoir étaler l'amortissement entre 1 et 5 années supplémentaires 📊
    -  De pouvoir solliciter un différé de remboursement d'un an 🕐
    -  De ne pas considérer les demandes de différé supplémentaires comme un défaut de paiement et de ne pas être fiché à la Banque de France. 🔴

  4. Prise en charge des loyers.

    L'Etat va mettre en place un crédit d'impôt, qui permettra d'inciter les bailleurs à abandonner le recouvrement des loyers. 🏢

    Comment ça marche ?
    Pour tout bailleur qui accepte d'abandonner ses loyers sur au moins l'un des trois mois d'octobre, novembre et décembre 2020, percevra un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

    👤 Qui est concerné ?
    Sont concernés par cette mesure uniquement :
    -  Les entreprises de moins de 250 salariés (PME et TPE) faisant l'objet d'une fermeture         administrative ;
    Toute entreprise appartenant au secteur de l'hôtellerie / cafés / restauration

📢🕵️ Vous pouvez retrouver toutes les mesures d'aides aux entreprises mises en place par le gouvernement ici.  Et n'oubliez pas que ROBIN est là pour vous accompagner pendant la crise !

Prendre rendez-vous avec un avocat

 

ROBIN

ROBIN