Qui peut bénéficier des aides du fonds de solidarité ?

L'État a mis en place un fonds de solidarité doté d'un 1,7 milliards d'euros pour tous les entrepreneurs en difficulté en cette période. Cette aide est défiscalisée et va jusqu'à 1500 euros pour toutes les petites entrepreneurs, auto-entrepreneurs et les indépendants.

Qui est concerné par ces aides ?

Toutes les petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs, et professions libérales qui ont moins d'1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide ?

  • L'entreprise a fait l'object d'une fermeture administrative
  • L'entreprise a subi une perte d'au moins 50% de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019

Quel est le montant de l'aide ?

  • L'aide va jusqu'à 1500 euros versée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) mais est distribuée au pro rata de la perte de chiffre d'affaire depuis mars 2019
  • Pour les entreprises en difficulté, une aide complémentaire de 2000 euros peut être obtenue au cas par cas

Comment peut on faire les démarches pour obtenir cette aide ?

  • Pour obtenir cette aide, il faut faire la demande sur le site

Pourquoi le deuxième volet du fonds est-il limité aux entreprises qui comptent au moins 1 salarié ?

Le deuxième volet du fonds, instruit sur dossier par les régions, est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites entreprises qui sont à risque en raison de leur frais fixes.

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