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Qu'est-ce que le nouveau dispositif CATEX envisagé par la Fédération Française de l'Assurance ?

À l’heure où les commerçants et restaurateurs souhaitent se voir indemniser pour la fermeture forcée de leur commerce, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) propose un nouveau projet d’indemnisation nommé CATEX, ROBIN vient vous résumer ce que le Président de la FFA a déclaré ! 💡

Au sortir de la crise, la FFA propose un nouveau système d’indemnisation : le dispositif de « catastrophes exceptionnelles » aussi dit Catex.

L’objectif est d’indemniser les TPE et PME qui ont subit des pertes d’exploitation notamment dues à une pandémie comme le coronavirus. 😷💸

Le dispositif pourrait être notamment déclenché à la suite d’une fermeture administrative des établissements, ordonnée par l’Etat. ⛔️❌

Cette fermeture ne doit pas être nécessairement le fait d’une épidémie, cela pourra être tout évènement non économique qui engendre des conséquences économiques. Ainsi, ne rentre pas dans le dispositif les crises économiques que la France pourrait connaitre. 📉❌

Pour exemple, pourrait être inclues les fermetures pour cause de :

  • Menace terroriste ; ⚠️
  • Emeute populaire, ce qui n’est pas sans nous rappeler la crise des gilet jaune qui a provoqué la fermeture de nombreux magasins ; 📣
  • Catastrophe naturelle. 🌊☄️

Il semblerait que pour bénéficier de ce dispositif, il faudra être une entreprise ayant moins de 250 salariés.

💰 Pour ce qui est de l’indemnisation, tout reste encore à prévoir car ce n’est qu’à ce jour un projet.

📆 Il semblerait toutefois qu’il faudra un minimum de jours de fermeture consécutifs pour obtenir une indemnisation, et cette indemnisation pourra être limitée à un certain nombre de mois.

💶 Pour ce qui est du quantum, la présidente de la FFA pense que cela pourrait être un forfait selon le secteur d’activité ou encore en fonction du CA ou de la marge brute.

Cette indemnisation serait couverte par les assureurs et par l’Etat. Ainsi, les assurances risquent de couter plus chères dans le futur.

🚨 Attention 🚨: ce n’est encore qu’un projet, nous ne connaissons pas à ce jour les modalités exactes de ce dispositif.

De plus, il ne sera pas applicable à la crise du coronavirus déjà passée.😷❌

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ROBIN

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