Quel temps de travail est rémunéré?

Le plus souvent, le salaire est fonction du temps de travail. Cependant cela pose la difficulté de savoir quel temps de travail est rémunéré ? Pour définir le temps de travail effectif, il s’agit suivant les dispositions légales du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

L’astreinte doit faire l’objet d’une contrepartie financière. Une période d’astreinte peut être caractérisée suivant les dispositions légales si le salarié « sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ». Le temps d’intervention lui est un temps de travail effectif payé comme tel.

Ainsi, peut être rémunéré un temps d’inactivité pendant lequel le salarié reste à la disposition de l’employeur, qu’on atteint des directives, s’il doit surveiller quelque chose, car le salarié ne peut vaquer à ses occupations personnelles.

Les vrais temps de restauration et de pause n’ont pas à être rémunérés. Le critère permettant de définir le véritable temps de pause ou de restauration reste le fait que le salarié peut se livrer à ses occupations personnelles. Néanmoins, c’est la situation réelle qui doit être appréciée, ainsi un temps dénommé comme étant une pause peut devoir être rémunéré si le salarié reste en réalité toujours à la disposition de l’employeur

Le temps de déplacement domicile-travail n’est pas un temps de travail effectif est ne doit pas être considéré pour apprécier le temps de travail devant être rémunéré. En revanche, le déplacement entre deux lieux de travail est un temps de travail effectif.

 

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ROBIN

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