Puis-je mettre en arrêt maladie un salarié pendant une période de chômage partiel ?

Si une entreprise a mis en œuvre le dispositif du chômage partiel,  que faire face à la situation de salariés malades, en arrêt de travail pour garde d’enfants ou en congés maternité/ paternité? ROBIN fait le point avec vous pour connaître les règles applicables à ces salariés.

Si un salarié est malade alors que le dispositif de chômage partiel est appliqué, il ne peut percevoir que les indemnités journalières de sécurité sociale. Les indemnités journalières sont versées du fait de la maladie du salarié.👨🏻‍⚕️🤧

✍️ Le salarié ne peut pas percevoir en plus des indemnités journalières les indemnités d’activité partielle.

Du fait de sa maladie, le contrat de travail du salarié concerné est suspendu. Aux indemnités journalières qu’il perçoit s’ajoutent un complément de salaire versé par l’employeur si la convention collective applicable ou les usages le prévoit.💵

Pareillement, si un salarié est en arrêt de travail pour garde d’enfant(s) et que le dispositif de chômage partiel est appliqué, alors le salarié est considéré comme étant en arrêt de travail. Il ne se voit pas appliquer les règles en matière de chômage partiel.👩‍👧‍👦

Si le salarié est en congé maternité ou paternité, alors de même il sera considéré comme tel, le dispositif de chômage partiel ne le concerne pas.

A noter que si des règles de maintien de salaire sont mises en œuvre, le salarié ne peut percevoir une rémunération supérieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre s’il était en chômage partiel. Le complément de salaire versé par l’employeur au salarié malade ne peut donc pas induire une rémunération du salarié supérieure à celle qu’il pouvait percevoir s’il était en activité partielle.

➡️Ainsi, si le salarié est malade, en arrêt de travail ou en congé maternité ou paternité, il perçoit uniquement les indemnités journalières. Il ne peut également bénéficier des indemnités de chômage partiel. Son niveau de rémunération ne peut être supérieur à celui qui serait le sien s’il bénéficiait du chômage partiel.

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