Perte d’exploitation et assurance, où en sommes-nous ?

La fermeture obligatoire des commerces durant le confinement a engendré d’importantes pertes d’exploitation. Les commerçants cherchent tout naturellement à se faire indemniser par leurs assurances, toutefois ces dernières semblent être frileuses à indemniser. 💡

 Selon une étude récente de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), seulement 7 % des entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires, du fait de la Covid-19, seraient éligibles à une indemnisation par leur assurance. 😬

 Toutefois, il semblerait que des négociations avec votre assureur soit possibles. En effet, AXA annonce avoir trouvé des accords d’indemnisation avec plusieurs centaines de restaurateurs. Le directeur général d’Axa précise que l’assureur va « continuer ce dialogue pour travailler avec chaque restaurateur pour trouver une solution en cas de contrat qui n'était pas clair ».👨‍🏫

 La négociation avec Axa semble d’autant plus facile dès lors qu’une décision de justice les condamne. En effet, le restaurateur Stéphane Manigold qui avait obtenu une provision lors d’un référé en mai dernier, déclare aujourd’hui avoir conclu un accord d’indemnisation avec AXA. Accord qui permets ainsi d’éteindre le contentieux. 👨‍⚖️❌

 Enfin, outre la négociation avec son assureur, nous attendons encore des décisions des tribunaux pour savoir si la jurisprudence aura tendance à exiger de manière extensive les indemnisations ou non. Une première décision rendue au fond, c’est-à-dire une décision dans laquelle les juges se sont prononcés sur l’opportunité de réclamer une indemnisation, a été rendue le 1 juillet 2020 par le Tribunal de commerce de Lyon, nous attendons encore de savoir ce dont il s’agit.📜

 D’ici là, n’hésitez pas à négocier avec votre assureur et à prendre rendez-vous avec l’un de nos Avocats Partenaires spécialisés en droit des assurances afin qu’il vous dise quelles sont vos chances d’obtenir réparation.

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ROBIN

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