Mise en oeuvre du dispositif de chômage partiel : quelles heures sont indemnisées ?

Beaucoup d’entreprises disposent à présent du dispositif de chômage partiel. A priori, elles le font en souhaitant rester dans le cadre légal ou réglementaire. Attention néanmoins à mettre en œuvre correctement ce dispositif. ROBIN vous précise certains points afin que vous ne commettiez pas une fraude dans le recours à ce dispositif.

💰Pour véritablement effectuer une demande d’indemnisation au titre du chômage partiel, encore faut-il connaître les heures pour lesquelles en qualité d’employeur vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Dans la mise en œuvre du chômage partiel, si vos salariés ont posé des congés payés, ces jours de congés ne peuvent être pris en charge au titre de l’activité partielle. En qualité d’employeur vous êtes tenu de rémunérer normalement vos salariés sur leur période de congés payés.💵

💻En outre, pour tout salarié en télétravail, l’employeur ne peut aucunement demander une indemnisation au titre de l’activité partielle, soit pour une heure pendant laquelle le salarié aurait effectivement travaillé à son domicile.

🏢🔨Si des salariés continuent de venir travailler physiquement sur leur lieu de travail mais qu’en raison du faible nombre de clients, ils réalisent d’autres tâches que celles habituelles, alors l’employeur ne peut aucunement prétendre au bénéfice de l’allocation de chômage partiel. En effet, ces salariés étaient à la disposition de l’employeur pour travailler, tout temps passé sur le lieu de travail est du temps effectif de travail et doit être rémunéré comme tel.

👉En résumé : Le dispositif de chômage partiel prend en charge uniquement les heures non travaillées par les salariés.  Par conséquent, toute heure où le salarié a effectivement travaillé et était à la disposition de son employeur ne peut pas être prise en charge au titre du chômage partiel.

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