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Le travail du salarié en période de crise sanitaire

👩🏽‍💻 L’activité partielle

Nombreux sont les salariés qui, en cette période, sont confrontés à une activité partielle. 👨‍💼👩‍💼L'employeur doit nécessairement pour ce faire déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partielle auprès de l’unité territoriale de la Direccte.

Cette demande est gratuite, l’employeur a la possibilité de suivre l’instruction de son dossier et reçoit par courrier électronique notification de la décision.🖱️ Si l’employeur obtient une telle autorisation, alors les salariés peuvent valablement être mis en activité partielle. ✔️

A ce titre, l’employeur peut établir des demandes d’indemnisation en ligne chaque mois.

✍🏼 Le recours au télétravail

Dans le contexte actuel, les entreprises doivent permettre dans la mesure du possible le recours au télétravail. La difficulté est d’apprécier la valeur juridique d’un tel principe. En temps de crise, il est possible de considérer que cela constitue une forme d’obligation gouvernementale.

🔍🏢Cependant, dans les faits l’employeur peut toujours rédiger une attestation dérogatoire afin de permettre à son salarié de continuer à travailler sur son lieu de travail, à raison notamment de l’activité exercée nécessairement sur ce lieu.

⏰ L’avancement de la date de congés payés

En période de confinement obligatoire, l’employeur peut proposer au salarié de poser des congés payés. Cela peut être profitable au salarié, en ce que son niveau de salaire sera maintenu, alors que l’activité partielle induit en principe une baisse de salaire. 💵

🤝La pose de congés payés peut résulter d’un accord avec le salarié. Parfois, l’employeur en raison de son pouvoir de direction peut poser des RTT, il s’agit d’apprécier cette faculté au regard des accords collectifs.

En outre, un employeur a normalement la possibilité de modifier la date de départ du salarié en congés payés. Ce changement de date de départ en congés peut être imposé par l’employeur sauf mention contraire au sein d’un accord collectif qui lui est applicable. Fréquemment, un délai de prévenance est prévu au sein d’un accord collectif. ⏳

L’avancement de la date de départ ne peut viser que des congés qui sont déjà posés, soit par exemple les congés de printemps ou de cet été.

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