Comment anticiper la fin de l’activité partielle au sein de mon entreprise ?

L’activité partielle est une mesure exceptionnelle qui n'est pas vouée à durer.

ROBIN vous explique ce qu’il adviendra à l’issue de la période d’activité partielle au sein de votre entreprise.

La réintégration du salarié dans l’entreprise

Si vous choisissez que votre salarié réintègre l’entreprise, alors il doit accomplir les mêmes fonctions qu’auparavant et recevoir sa rémunération habituelle, comme précédemment à sa mise en activité partielle.

👉🏻Néanmoins, le chômage partiel a certaines incidences que vous devez prendre en compte, notamment sur le calcul de la rémunération de votre salarié perçue pendant une période de référence (fréquemment sur l’année).

Les congés payés :

Cette question du droit aux congés payés des salariés est cruciale pour les employeurs, en ce qu’au moment de la fin du chômage partiel, et donc de la reprise de leur activité, ils souhaitent savoir si leurs salariés bénéficient toujours d’un droit aux congés payés.

📅Jusqu’à la crise sanitaire du Covid-19, il est admis que la durée des périodes d’activité partielle doit être intégralement prise en compte dans le calcul du droit aux congés payés. Tout période d’activité partielle est donc assimilée à une période travaillée. Par conséquent, en gardant la solution ancienne, vos salariés auraient normalement droit à leurs congés d’été.

👆🏼Néanmoins, il s’agira de voir si dans les prochaines semaines des mesures exceptionnelles permettront de déroger à ce principe.

·         Les primes et indemnités de vos salariés :

Les primes et indemnités sont basées sur une assiette. Dans le calcul des primes que vous devez verser à vos salariés, vous devez inclure l’indemnité versée au sein de l’assiette des rémunérations utilisée pour ce calcul.💰✔️

L’assiette de la prime sera ainsi moins importante, en conséquence le montant de la prime à verser sera plus faible que l’année passée.

·         Calcul de l’ancienneté d’un salarié

Toute période de chômage partiel n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté, car comme sur cette période le contrat de travail est réputé être suspendu. Or, la durée de suspension du contrat de travail n’entre pas dans le calcul de l’ancienneté.

⚠️Attention : Néanmoins, une convention collective applicable au sein de votre entreprise peut prévoir que les périodes de suspension sont neutralisées.⏳❌

📝Il s’agit ainsi de vous référer attentivement aux stipulations conventionnelles applicables au sein de votre entreprise.

La poursuite du chômage partiel

👨‍💼👩‍💼Si vous souhaitez que certains salariés continuent de travailler en activité partielle, en raison de la conjoncture économique, vous pourrez former une demande d’une nouvelle période d’activité partielle. Cependant, il existe un nombre maximal d’heures de chômage partiel par an, qui est de 1607 heures par salarié pour l’année 2020.

💡Il s’agit d’un contingent annuel applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Ce nombre d’heures indemnisable a été augmenté, il s’agit d’une mesure exceptionnelle en raison de la crise actuelle.

🧐Au-delà de ce nombre d’heures maximal, vous ne pouvez plus recourir au chômage partiel. Par conséquent, vous êtes tenu de fournir du travail à vos salariés et de les rémunérer à ce titre. Si vous ne pouvez le faire, alors vous pouvez éventuellement envisager des licenciements individuels pour motif économique.

Pour obtenir une réponse à votre question, prenez un rendez-vous gratuit avec un avocat partenaire ROBIN.

 

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