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Le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi

Depuis le 1er juillet 2020, est entré en vigueur le dispositif ARME (activité réduite de maintien de l'emploi), également appelé "activité partielle de longue durée". 

L'objectif de ce dispositif est d'assurer le maintien de l'emploi au sein des entreprises avec une réduction durable de l'activité (sans pour autant que soit remise en cause la pérennité de l'entreprise).

 

🔎 Comment fonctionne le dispositif ARME ?

Ce dispositif permet à l'employeur de réduire le temps de travail de ses employés, sachant que la réduction du temps de travail ne peut dépasser 40% de la durée légale. 📊 Cette réduction du temps de travail ne pourra dépasser 2 ans.

L'employeur recevra une allocation, pour chaque salarié placé sous ce dispositif. 💳 En contrepartie de cette allocation, l'employeur s'engage à ne pas licencier. ❌ Le respect de cette obligation fera l'objet d'un suivi.

 

🔎 Comment bénéficier du dispositif ARME ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, l'employeur devra conclure un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ou bien un accord collectif de branche étendu. 📑

✍️ Cet accord doit obligatoirement contenir certaines mentions, comme :

  • la durée d'application de l'accord,
  • le nombre de salariés concernés par ce dispositif,
  • l'étendue de la réduction de l'horaire de travail,
  • ainsi que les engagements de l'employeur tenant au maintien de l'emploi.

➡️ La demande sera ensuite évaluée par l'autorité administrative compétente (le préfet du département où est implanté l'entreprise concernée par l'accord).

 

🔎 Jusqu'à quand peut-on bénéficier du dispositif ARME ?

📆 Les demandes peuvent être envoyées jusqu'au 30 juin 2022.

🔴⚠️ Le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur pour chaque salarié placé varie en fonction de la date de la demande.

  • Pour toute demande effectuée avant le 1er octobre 2020, le taux horaire de l'allocation sera égal à 60% de la rémunération horaire brute du salarié.
  • Pour toute demande postérieure, le taux horaire baisse à 56% de la rémunération horaire brute.

 

🔎 Comment s'articule le dispositif ARME avec les dispositifs existants ?

Le dispositif ARME est un dispositif spécifique, à distinguer de l'activité partielle "classique", qui était en vigueur jusqu'à maintenant.

Celui-ci a d'ailleurs vocation à remplacer le régime d'activité partielle. 🚩📢 Le Gouvernement recommande le recours massif à ce nouveau dispositif, rappelant que la préservation de l'emploi est l'un des objectifs principaux du plan de relance de l'économie.

 

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ROBIN

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