L'avance en compte courant d'associé pour couvrir ses besoins en trésorerie

L’avance en compte courant constitue ainsi une alternative intéressante à l’apport en capital pour la start-up ayant un besoin de financement rapide et temporaire. ROBIN vous explique en quoi consiste une convention de compte courant d’associé.💡

Il s’agit d’une opération par laquelle un dirigeant ou associé va apporter lui-même des fonds à sa société. Cette avance de fonds prend la forme d’un prêt. La société profite ainsi, uniquement à titre temporaire, d’une certaine somme d’argent.💸

Conditions :

👨‍💼Dans le cadre d’une SAS, l’associé et le Président détiennent au moins 5% du capital social de la société pour effectuer une avance en compte courant.

Dans le cadre d’une SARL, le gérant peut mettre en œuvre une avance en compte courant sans avoir qualité d’associé de la société.

Effet de l’avance en compte courant :

L’avance en compte courant d’associé permet de pallier une insuffisance de trésorerie temporaire, qui peut advenir en cette période de crise sanitaire. En utilisant ce mécanisme, l’associé ou dirigeant perçoit à ce titre des intérêts. En effet, son prêt peut être rémunéré. En outre, il bénéficie évidemment d’un droit au remboursement de la somme avancée.💵

⚠️ Attention : En contrepartie de l’avance en compte courant, l’associé ne reçoit pas de titres de la société.

·         Démarche :

📝Il est nécessaire de rédiger une convention de compte courant d’associé. Cela permet de définir les modalités concrètes de l’avance en compte courant, notamment le montant précis de la somme, cela pour s’assurer que la somme sera bien intégralement remboursée par la suite. 📅Au sein de la convention, une échéance peut également être précisé, ainsi que le taux d’intérêt applicable.

🧐A noter : Si aucun taux d’intérêt n’est précisé au sein de la convention, l’avance en compte courant peut être considérée comme consentie à titre gratuit. Par conséquent, si l’associé veut effectivement percevoir au titre de cette avance des intérêts, le taux applicable doit bien être précisé au sein de la convention.

📋Enfin, la convention peut éventuellement prévoir le sort de l’avance en compte courant dans l’hypothèse où une cession de parts adviendrait, ou si l’associé ayant avancé la somme quitte la société.

Pour obtenir une réponse à votre question, prenez un rendez-vous gratuit avec un avocat partenaire ROBIN.

 

Parlez gratuitement à un avocat

 

 

ROBIN

ROBIN