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Élargissement des aides aux TPE les plus touchées par la crise

Pour rappel, le 25 mars dernier avait été édictée une ordonnance afin de venir en aide aux entrepreneurs et aux très petites entreprises (TPE) par la création d'un Fonds de Solidarité. Cette ordonnance à été modifiée plusieurs fois et l’a encore été dernièrement le 20 juin 2020.💡

🔎 La première question qu'il convient de se poser est : Qu’est-ce qu’une TPE ?

L’ordonnance envisage de nouveaux critères d’éligibilité permettant de définir les TPE. Peuvent donc bénéficier de cette aide :

  • Les entreprises avec un  maximum de vingt salariés (contre 10 auparavant) ;
  • Les entreprises ayant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (contre 1 million anciennement);
  • ⚠️ L'ordonnance ne prolonge l'aide versée par le Fonds de Solidarité que pour les secteurs particulièrement touchés par la crise tels que les restaurants, cafés, les professionnels du tourisme, les hôtels etc.
    Pour les autres entreprises, l'aide prenait fin au 30 juin 2020.

Ensuite, il faut savoir qu’il existe deux volets d’aides en fonction de la gravité des difficultés rencontrées.

Le premier volet d’aide : le versement forfaitaire de 1500 euros.

🔎  Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales peuvent bénéficier de cette aide dès lors que l’un des critères est rempli : 📋

  • L’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (la continuité de la livraison n'empêchera pas de remplir ce critère);
  • L’entreprise a perdu plus de 50% de son chiffre d’affaires. Le calcul se faisant soit par rapport au mois de mai 2019 soit en calculant le chiffre d’affaires mensuel moyen.

✍️A noter que :

  • L'aide versée n'est soumise ni à l'impôt ni aux charges sociales.
  • Le fonds de solidarité restera ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises des secteurs de : l’hôtellerie, la restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et artistes auteurs. Ainsi qu'aux entreprises appartenant à des secteurs d'activité qui dépendent des secteurs précédemment cité.

🔎 Quel délai pour faire la demande ?

Les entreprises concernées ont jusqu’au 31 août 2020 pour faire la demande d’aide.📅

 

❗⚠️❗ La demande d'aide au titre du volet 1 sera obligatoire pour accéder à l'aide au titre du volet 2.

 

Le second volet d’aide : l’aide complémentaire versée par la Région

🔎 Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

📋 L’entreprise doit :

  • Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public entre le 11 mars et le 11 mai 2020 ;
  • Avoir au moins un salarié ;
  • Pour les TPE de ces secteurs, il ne sera pas nécessaire de s'être vu refuser un prêt bancaire (contrairement à ce que prévoyait l'ordonnance initalement) ;
  • Ne pas pouvoir faire face à leurs créances exigibles à trente jours.

Dès lors que l’entreprise répond à ces critères, elle pourra faire la demande d’une aide complémentaire à hauteur de 2.000 à 5.000 euros. Le montant de l’aide sera analysé au cas par cas en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise.💰

✍️A noter :

  • Pour les TPE répondant aux critères vus dans le premier volet d’aide, le plafond de l’aide est désormais porté à 10.000 euros et non plus 5.000 euros.
  • Cette aide supplémentaire pour la TPE n’est plus soumise à l’obligation de justifier d’un refus de prêt bancaire.

🔎 Quel délai pour faire la demande ?

La demande d’aide peut se faire via une plateforme en ligne, dépendante de chaque région. Les dates limite de dépôt sont donc à vérifier auprès de votre région. 📅

 

🚩 Certaines régions ont mis en place un troisième volet d'aides, au bénéfice exclusif des entrepreneurs qui développent leur activité sur leur territoire. 

 

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ROBIN

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