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Covid-19 - Le droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

Le comité social et économique (CSE) peut tenir un rôle dans la gestion de la crise du Covid-19. Il dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

🙋‍♀️🙋‍♂️Un ou plusieurs de ses membre(s) peuvent mettre en œuvre ce droit d’alerte.

Par exemple, si un salarié de l’entreprise a exercé son droit de retrait, cela peut être un élément avertissant les membres du CSE d’une situation anormale de danger grave et imminent dont fait l’objet ce salarié. 👨‍💼👩‍💼

🧐Si le droit d’alerte est exercé par un membre du CSE, alors tout le temps passé par ce membre à rechercher des mesures préventives en lien avec la procédure d’alerte doit être indemnisé comme du temps de travail effectif.

Conditions à l’exercice du droit d’alerte par le CSE :

Il convient de caractériser un véritable danger présentant un caractère grave et imminent. D’un point de vue juridique est qualifié de grave un danger portant atteinte à la santé physique ou mentale du travailleur, dont l’effet peut être :

-          un accident

-          une maladie

-          une incapacité temporaire ou permanente

-          un décès.

Il faut également que le danger soit imminent, soit susceptible de se réaliser prochainement.⏳

La tenue d’un registre répertoriant les dangers graves et imminents :

📝Le CSE a pour rôle de tenir un registre répertoriant les dangers graves et imminents, comprenant les informations essentielles s’y rapportant. Cette tenue du registre est effectuée sous la responsabilité de l’employeur. Si l’employeur ne reconnaît pas l’existence d’un danger grave et imminent, le ou les membre(s) du CSE peuvent informer l’inspection du travail ainsi que le service de prévention de la CARSAT. La direction générale du travail a précisé pour la crise actuelle que toute saisine de l’inspection du travail à ce titre devra lui être rapportée en amont par la Direccte.

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