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Congés maternité & paternité : quelles sont les règles juridiques ?

Les parents s’interrogent souvent sur les modalités concrètes de prise de congés afin de s’occuper de leurs enfants. ROBIN fait le point avec vous sur les différentes règles juridiques applicables à la mère et au père de l’enfant.👨‍👩‍👧‍👧

1/ Règles juridiques pour la mère de l’enfant

Les conditions pour bénéficier d’une indemnisation :

⏰L’état de grossesse induit l’arrêt de l’activité professionnelle par la mère pendant un certain temps. Pour bénéficier d’une compensation de sa perte de salaire, la mère doit :

1.       Justifier d’une durée minimale d’affiliation de 10 mois à la date de l’accouchement

2.       Remplir soit une durée de travail minimale (avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédant le congé

Ou 2.     Avoir cotisé un certain montant sur une certaine durée (avoir cotisé sur des rémunérations au moins équivalentes à 1015 fois la valeur du SMIC horaire soit sur 10 302,25 euros en 2020  au cours des 90 jours précédents).

Durée de l’indemnisation :

Le congé faisant l’objet d’une indemnisation est au minimum de 16 semaines (6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après).

Montant de l’indemnisation :

L’indemnité journalière perçue par la mère est égale au salaire journalier de base que l’assurée s’est vu verser au cours des trois derniers mois antérieurs à l’interruption de travail. Néanmoins, ce montant ne peut dépasser le plafond de la sécurité sociale (le plafond mensuel de la sécurité sociale est depuis le 1er janvier 2020 de 3428 euros, le plafond journalier était de 189 euros - chiffres du site de l’Urssaf).💵

2/ Règles juridiques pour le père de l’enfant

Conditions pour bénéficier d’une indemnisation :

✔️L’assurance paternité vise quant à elle tout salarié, indépendamment de son ancienneté et de la nature de son contrat, si ce dernier est le père de l’enfant ou s’il n’est pas biologiquement le père mais le conjoint de la mère.

Les conditions d’obtention d’indemnités journalière sont identiques à applicables à la mère.

Durée de l’indemnisation :

📅Ce congé de paternité est d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, tout jour férié et le week-end sont compris dans le décompte, ou de 18 jours consécutifs si naissance de plus d’un enfant. Il existe également trois jours où l’intéressé peut s’absenter, qui peuvent être pris avant le congé paternité précité ou dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.

L’intéressé doit informer son employeur de la date et de la durée de son congé au minimum un mois avant la date choisie.

Montant de l’indemnisation :

📝L’employeur doit établir une attestation de salaire, sur la base de ce document l’Assurance Maladie décide si l’intéressé peut prétendre à des indemnités journalières pendant son congé. Les indemnités journalières sont égales à la somme des salaires journaliers de base de l’assuré (le salaire de base étant apprécié suivant les mêmes règles que celles explicitées pour la mère).

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