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Comment moduler le temps de travail ?

La modulation du temps de travail peut être une solution envisageable pour les PME et TPE. Cela peut permettre d’aménager, de répartir le travail effectif des salariés en fonction de l’activité prévisible de l’entreprise (soit en période de faible activité, prévoir que les salariés travaillent peu, et en période de pic d’activité instaurer des horaires de travail plus longs).🔧

✅La modulation n’est pas une modification du contrat de travail. Ainsi, elle s’impose au salarié. C’est en cela que ce dispositif peut être intéressant pour l’employeur qui souhaite aménager le temps de travail au regard de la crise actuelle

Aménager le temps de travail par voie d’accord collectif

✍️Les PME et TPE peuvent par voie d’accord d’entreprise prioritairement organiser une répartition du temps de travail sur une période maximale d’un an, voire trois 3 ans si l’accord de branche applicable l’autorise. Le délai de prévenance prévu par accord doit être respecté.

🔎L’accord de modulation comporte certaines clauses obligatoires (période de référence, délai de prévenance…), mais il n’est pas requis de préciser au sein de l’accord les justifications économiques ou un programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

L’employeur doit respecter un délai de prévenance raisonnable avant tout changement dans la répartition de la durée du travail, cette disposition est d’ordre public. Le délai de prévenance est fixé par accordEn l’absence d’accord, à titre supplétif ce délai est de 7 jours minimum.

En l’absence d’accord collectif : moduler de façon unilatérale le temps de travail

1er cas : A défaut d’accord, l’employeur d’une TPE peut par voie unilatérale moduler le temps de travail sur une période allant jusqu’à 9 semaines. De même pour l’employeur d’une PME entre 10 et 49 salariés.

2nd cas : Pour les PME de 50 salariés et plus, la modulation par voie unilatérale intervient également uniquement à défaut d’accord collectif, sur une période de 4 semaines maximum.

👆Dans les deux hypothèses de modulation par voie unilatérale, un délai de prévenance de 7 jours doit être respecté et l’employeur doit consulter les institutions représentatives du personnel, et prévoir un programme indicatif portant sur la variation de la durée de travail.

💡En conclusion : La modulation du temps de travail est surtout intéressante si elle peut être faite par voie d’accord d’entreprise. Autrement, de manière unilatérale, les mesures aménageant le temps de travail par l’employeur portent sur des plus courtes, ce qui ne peut permettre reporter l’activité des salariés après la fin de la crise.

ROBIN

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