Comment faire une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital est une solution souvent utilisée lorsque l'entreprise rencontre des problèmes de trésorerie ou bien lorsque celle-ci a des objectifs de croissance. Nous venons vous expliquer en quoi cela consiste.💡

🔎 Qu’est-ce que le capital ?

Avant même de définir ce qu’est une augmentation de capital, il conviendra de définir ce qu’est le capital.

Il s’agit ici du capital social, celui-ci est composé d’apports réalisés par les associés et actionnaires. Toute société à sa création doit être constituée d’un capital social. 💰

En fonction de la forme de société choisie il existe ou non un montant minimum à apporter au capital de la société en création.

Le capital social est constitué de deux types d’apports :

  • Les apports en numéraire : lorsque l’associé ou l’actionnaire apporte à la société directement une somme d’argent. 💸
  • Les apports en nature : lorsque l’associé ou l’actionnaire apporte un bien à la société comme par exemple un immeuble, une voiture etc. 🏠🚗

En échange de ces apports, les associés ou actionnaires reçoivent des parts ou des actions le plus souvent en fonction de la valeur de leurs apports fait au capital social.

 

🔎 Qu’est-ce qu’une augmentation du capital social ?

L’augmentation du capital social sous-entend qu’en cours de vie sociale, c’est-à-dire durant la vie de la société, les associés ou les actionnaires décident d’augmenter le quantum du capital. 📈

En échange de cette augmentation de capital, les associés et actionnaires ayant participé à cette augmentation bénéficieront soit de nouvelles parts ou actions soit d’une augmentation de la valeur nominal de leurs parts ou actions détenues.

 

🔎 Comment procéder à une augmentation de capital ?

L’augmentation de capital peut se faire de deux façons :

  • Par un ou plusieurs apports en numéraire ou en nature ; 💸🏠
  • Par l’incorporation des réserves : c’est-à-dire que la société va se servir des bénéfices mis en réserve pour augmenter son capital social et redistribuer ensuite des parts ou actions à ses actionnaires ou associés déjà présents, ou augmenter la valeur nominale des parts et actions. 💰

🔎 Quelle est la procédure pour procéder à une augmentation de capital ?

L’augmentation du capital social a pour conséquence la modification des statuts puisque le montant du capital social y est inscrit. 

Plusieurs formalités découlent de cette modification des statuts :

  • Il faudra l’accord de l’assemblée générale extraordinaire ; 👍
  • S’il s’agit d’un apport en numéraire il faudra déposer à la banque les sommes sous 8 jours ; 💰🏛️
  • Devra être enregistré un procès-verbal d'assemblée générale auprès des services fiscaux : le montant de cet enregistrement s’élèvera à 375 euros si le montant du capital social modifié est inférieur à 225 000 euros, ou à 500 euros s'il est supérieur ou égal à 225 000 euros ; 📝
  • Il faudra publier la modification d’un journal d’annonces légales ; 📢
  • Enfin, devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce compétent un dossier de modification ; 👨‍⚖️

Afin d’être accompagné au mieux durant cette opération, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique gratuit avec l'un de nos Avocats Partenaires.

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