<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=792350168187644&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Comment bien comprendre son contrat d'assurance ?

Tout contrat d’assurance, aussi dit police d’assurance, contient des termes inconnus du commun des mortels. ROBIN vient vous traduire le langage des assureurs afin de vous aider dans la lecture de votre contrat d’assurance. 🔍📝

📝 De manière générale, le contrat d’assurance se subdivise en quatre parties qui prévoient :

  1. Les événements couverts par l’assurance et ceux exclus ;
  2. L’indemnisation en elle-même ;
  3. Les obligations de l’assuré ;
  4. Les obligations de l’assureur ;

Pour ce qui est de la partie portant sur les évènements couverts par l’assurance et ceux exclus, nous allons vous définir les termes fréquemment usités.

💵 ❌ Il est fréquent qu’une police d’assurance envisage l’indemnisation de la perte d’exploitation subi par l’assuré à la suite d’événements souvent énumérés par le contrat.

La notion de perte d’exploitation peut changer d’un contrat à un autre en fonction de la définition qui lui est donnée mais de manière générale cela se traduit en une perte de gain subit par l’assuré.💸

Bien évidemment cette perte d’exploitation ne sera pas automatiquement remboursée, il faut un élément déclencheur que le contrat prévoit expressément, comme par exemple « fermeture administrative », « incendie, explosion », « catastrophe naturelle ». 🏠❌

📝 Le contrat peut parfois également mentionner la notion force majeure. Deux solutions sont alors possibles :

  • Soit le contrat reprends la définition légale, et auquel cas le cas de force majeure sera caractérisé si nous sommes en présence :

📌 D’un événement échappant au contrôle du débiteur,

📌 Événement qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat

📌 Événement dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées

📌 Evénement qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

  • Soit le cas prévoit expressément quelles situations sont considérées comme relevant de la force majeure, auquel cas la définition légale sera écartée

⚠️  A noter que les exclusions d’indemnisation prévues par le contrat d’assurance devront être clairement rédigées et ce notamment via une typographie différente du reste afin d’être certain que l’assuré ait bien conscience des exclusions.

💰Pour ce qui est de l’indemnisation, le contrat d’assurance envisage fréquemment l’existence d’une franchise. Celle-ci représente la part du préjudice subi restant à votre charge. Il existe deux types de franchise :

  • La franchise absolue : quel que soit le montant du préjudice subi, une partie de celui restera à la charge de l’assuré.

Pour exemple : si vous subissez un préjudice s’élevant à 1000 euros, et que le contrat prévoit une franchise de 200 euros, vous serez alors indemnisé à hauteur de 800 euros.

  • La franchise relative : une fois le montant de franchise prévu par le contrat atteint, l’assuré sera indemnisé pour l’entièreté du préjudice subi.

Pour exemple : le préjudice s’élève à 1000 euros, la franchise relative prévue s’élève à 200 euros, dès lors que le montant du préjudice dépasse 200 euros, vous serez indemnisé pour le tout, soit à hauteur de 1000 euros. Si toutefois le montant du préjudice est inférieur à 200 euros, vous ne serez pas indemnisé.

⏰ ⏳Autre point important à prendre en compte : le délai dont dispose l’assuré pour demander l’indemnisation. Nous vous invitons à être très prudent et à solliciter rapidement votre assurance dès l’émergence du dommage pour éviter de perdre votre droit à indemnisation.

Pour savoir si vous avez le droit à des indemnisations, prenez un rendez-vous gratuit avec un avocat partenaire ROBIN.

 

Prendre rendez-vous avec un avocat

 

 

ROBIN

ROBIN