Chômage partiel : Quel montant d'indemnité est versé par l'employeur au salarié ?

Les employeurs bénéficiant désormais du dispositif de chômage partiel se heurtent aux difficultés pratiques de calcul de l’indemnité devant être versée aux salariés concernés. ROBIN fait le point avec vous sur ces points techniques de calcul d’indemnités de chômage partiel.

La valeur horaire de l’indemnité de chômage partiel

💡En cas de chômage partiel, l’employeur est tenu de verser une indemnité représentant 70% de la rémunération horaire brute du salarié. Concrètement, cela signifie que le montant horaire de cette indemnité ne peut être inférieur à 8,03 euros de l’heure (sauf pour les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).

⚠️ Attention : Il s’agit de vérifier si une convention collective ou accord d’entreprise prévoit un montant d’indemnité supérieur à 70% de la rémunération horaire brute. En ce cas, l’employeur a l’obligation d’appliquer le montant supérieur prévu au sein de la convention collective ou accord d’entreprise.

🔦L’employeur peut seul décider d’indemniser ses salariés à hauteur d’un montant supérieur à 70% du salaire brut.

Le montant d’indemnité de 70% de la rémunération brute horaire équivaut en net à environ 84% du salaire du salarié.💵

Calcul de montant total de l’indemnité perçue :

L’employeur comptabilise le nombre d’heures chômées pour chaque salarié. Chaque heure chômée est ainsi indemnisée à hauteur de 70% de la rémunération horaire brute du salarié, ou si une convention collective ou accord d’entreprise le prévoit à hauteur d’un pourcentage supérieur.

🚫S’applique une limite à l’indemnisation, qui peut porter sur un nombre maximum de 35h par semaine ou d’une limite inférieure mentionnée au sein du contrat de travail.

Exonération de cotisations sociales :

L’assiette applicable pour l’indemnité est la rémunération horaire brute du salarié. 📌A noter que les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales. En revanche, elles sont soumises à la CSG à un taux de 6,2% et à la CRDS à un taux de 0,5%.

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