Chômage partiel et rémunération du salarié : Robin vous répond.

👉 Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Une mesure permettant à l’employeur d’indemniser partiellement ses employés grâce à une allocation d’activité partielle financée par l'Unedic et l’Etat. Cette indemnisation compense la baisse/arrêt d’activité de l’entreprise.

Cette aide permet à l'employeur de verser cette indemnité d’activité partielle aux salariés. Etant précisé que si l’employeur réalise une fausse déclaration afin de bénéficier de ce système de l’activité partielle, il encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

👉 A quelle indemnité le salarié placé en activité partielle peut-il prétendre ?

L’employeur est tenu de verser aux salariés en activité partielle une indemnité équivalente à 70% du salaire brut par heure chômée. Cela revient à environ 84% du salaire net horaire (100% si SMIC). Le salarié perçoit cette indemnité à sa date normale de versement de son salaire.

📃 En résumé, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC, et l’État rembourse l’entreprise ultérieurement.

👉 A quel niveau d’indemnisation l’employeur peut-il prétendre ?

Le ministère du Travail a mis à votre disposition un simulateur pour permettre aux entreprises de connaître immédiatement les montants estimatifs d’indemnisation qu’elles peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle

Lien : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Si, habituellement, les demandes devaient être formulées, après consultation du comité social et économique pour les entreprises de plus de 10 salariés, et autorisation de la DIRECCTE, le Gouvernement a indiqué que les entreprises pourront, compte-tenu de la situation exceptionnelle, avoir recours au chômage partiel, sans consultation du comité économique et social, et disposeront d’un délai de 30 jours pour réaliser leur demande, avec effet rétroactif.

L’Etat couvrira ainsi 100% des indemnisations versées aux salariés par l’employeur pour les salaires allant jusqu’à 4,5 fois le Smic soit 6 927 € bruts mensuels.

⚠️ L’État prend en charge 100% du chômage partiel et non pas la totalité de la rémunération du salarié.

Le montant de l’allocation perçue par l’employeur est de 7,74 euros par heure chômée au sein des entreprises comprenant jusqu’à 250 salariésPour les entreprises à partir de 251 salariés, le montant de l’allocation par heure chômée est de 7,23 euros.

⏰ Bercy est actuellement débordé et la réception de cette indemnité peut être par conséquent moins rapide. Soyez prévoyant avec votre trésorerie et anticipez un maximum!

Pour obtenir une réponse à votre question, prenez un rendez-vous gratuit avec un avocat partenaire ROBIN.

 

Parlez gratuitement à un avocat

 

 

ROBIN

ROBIN