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L'obligation d'information renforcée en cas de chômage partiel

L’employeur dont l’entreprise est en activité partielle fait face à une situation difficile. Pour protéger le salarié mis en chômage partiel, il a été instituée une obligation renforcée d’information de la part de l’employeur. Pour vous aider au mieux à respecter cette obligation, ROBIN vous délivre les mentions spécifiques à mentionner sur le bulletin de paie de vos employés.

📝Tout bulletin de paie d’un salarié placé en chômage partiel doit comprendre en plus des mentions normales obligatoires :

- Le taux que l’employeur a appliqué pour le calcul de l’indemnité de chômage partiel

- Le nombre précis d’heures chômées qui sont indemnisées au titre du chômage partiel

- Le montant global de l’indemnité correspondante versée au salarié

⚠️En qualité d’employeur, il faut préciser ces trois éléments. La seule mention du montant global d’indemnité de chômage partiel accordé ne suffit pas.

📍Par ces mentions obligatoires, le législateur vise non seulement l’information du salarié, mais également le contrôle et l’instruction des demandes d’indemnisations par les unités départementales. Ces informations supplémentaires permettent plus de clarté.

Pour obtenir une réponse à votre question et discuter votre cas spécifique, prenez un rendez-vous gratuit avec un avocat partenaire ROBIN.

 

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